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Titre Directive IED - Droit à un environnement sain - Santé - Évaluation préalable des incidences sur l'environnement - Autorisation d'exploitation - Substances polluantes.
Auteur Amandine Fenner
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 49, no 4, décembre 2024
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne
Page 964-967
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4-page-964?lang=fr