Titre | Le plus impartial des deux : l'expert judiciaire ou le juge | |
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Auteur | Virginie Van Steenkiste | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
Numéro | no 138, 2024/2 | |
Rubrique / Thématique | Doctrine |
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Page | 329-356 | |
Résumé |
La présente contribution traite de l'impartialité de l'expert judiciaire, en particulier la base juridique, le lien avec les concepts connexes et les différences par rapport à l'exigence d'impartialité du juge. Elle met en lumière des questions délicates comme la porosité entre impartialité objective et impartialité subjective, l'absence de définition positive, la formulation malheureuse de la Cour de cassation belge, la difficulté d'apprécier la valeur probante du rapport d'un expert partial et la proximité fonctionnelle entre l'expert et le juge. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
This contribution concerns the impartiality of court-appointed experts, and in particular its legal basis, connection to related concepts, and differences with the impartiality requirement of judges. It sheds light on delicate questions, such as the porosity between objective and subjective impartiality, the absence of a positive definition, the unfortunate formulation of the Belgian Supreme Court, the difficulty of assessing the probative value of a biased expert's report, and the functional proximity between experts and judges. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-2-page-329?lang=fr (accès réservé) |