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Le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, au milieu des crises et des conflits, n'est pas une occasion de célébration, mais bien plutôt de réaffirmation. Il y a un lien étroit entre les engagements juridiques de la Déclaration et les buts et principes de la Charte des Nations Unies. Le « progrès des droits de l'homme » s'est inscrit dans un réseau de traités de base, à la suite des deux Pactes de 1966, mais aussi d'engagements et de mécanismes politiques, au carrefour du droit international des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit international pénal. Face à ces nouveaux défis, il faut garder à l'esprit, aujourd'hui comme il y a 75 ans, le principe essentiel selon lequel la « reconnaissance de la dignité inhérente » de tous les membres de la famille humaine constitue « le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».

En combinant une recherche traditionnelle en droit avec des entretiens qualitatifs, cet article interroge comment les autorités locales et régionales sont associées à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, en prenant pour cas d'étude le contentieux environnemental. Comment l'implication institutionnelle est-elle réalisée ? D'un point de vue substantiel, qu'apporte l'exécution des arrêts de la Cour à la démocratie locale et, à l'opposé, quel est impact de l'implication de ces autorités dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme ? Cet article, examinant comment cette implication s'opère concrètement, conclut à une approche win-win, surtout en contraignant les gouvernements centraux à renforcer la coopération avec leurs entités régionales et locales pour plus d'interactions et de solidarité.

La présente contribution traite de l'impartialité de l'expert judiciaire, en particulier la base juridique, le lien avec les concepts connexes et les différences par rapport à l'exigence d'impartialité du juge. Elle met en lumière des questions délicates comme la porosité entre impartialité objective et impartialité subjective, l'absence de définition positive, la formulation malheureuse de la Cour de cassation belge, la difficulté d'apprécier la valeur probante du rapport d'un expert partial et la proximité fonctionnelle entre l'expert et le juge.

Cette chronique annuelle vise à présenter un aperçu à la fois panoramique et critique de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme sur l'année écoulée (2023). Elle ne privilégie pas une analyse détaillée des arrêts et décisions de la Cour mais s'efforce plutôt d'en identifier les grandes tendances, les principales orientations.

Saisis de manière exponentielle depuis les années 2015 par des associations, des personnes physiques ou encore des collectivités territoriales, les cours et tribunaux européens modèlent un paysage aux contours inédits à l'occasion du contentieux climatique émergent, sans que cette jurisprudence s'aligne pleinement cependant, d'où l'intérêt de l'approcher à l'échelle européenne. La jurisprudence est marquée par des avancées historiques de la part des hautes juridictions nationales, voire de proximité, tandis que les plus hautes cours internationales doivent désormais se prononcer au regard des droits humains ou des principes généraux du droit. L'objet de cette chronique, la deuxième d'une série annuelle, est de mettre en lumière (I) le contexte mouvant dans lequel ce contentieux dynamique s'est déployé durant l'année écoulée, (II) les demandes d'avis récemment introduites devant de hautes cours internationales, (III) les affaires pendantes devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, (IV) les dispositifs de quelques décisions « phares » qui ont façonné l'année 2023 et, en particulier, (V) les enseignements transversaux de l'ensemble des décisions observées, sur les droits humains au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, la séparation des pouvoirs, le respect du droit de l'Union, l'éco-anxiété, la désobéissance civile, les limites et difficultés du devoir de vigilance des entreprises ou encore les troubles de voisinage. Pierre d'achoppement, les enjeux attachés à l'exécution des jugements seront enfin évoqués (VI).

Pour la première fois dans l'histoire du Conseil de l'Europe, un État membre a mis à exécution une « politique d'intolérance » à l'échelle nationale visant à amener des dizaines de milliers de croyants « à abandonner leur foi et à empêcher d'autres personnes d'y adhérer ». Au moyen d'une jurisprudence concrète et effective, l'arrêt Taganrog LRO et autres apporte une contribution utile à la protection des minorités religieuses souvent soumises à rude épreuve, bien au-delà de la Russie.

L'arrêt Fedotova c. Russie du 17 janvier 2023 de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme fournit l'occasion de faire le point de l'état actuel de la jurisprudence strasbourgeoise relative au statut juridique à conférer aux couples de même sexe. Il permet par ailleurs de mettre en lumière les visions socio-politiques divergentes qui peuvent encore exister à ce propos en Europe.

Par son arrêt Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la condamnation pénale d'une personnalité politique pour s'être abstenu de supprimer les commentaires haineux publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook était une ingérence admissible dans la liberté d'expression. Cet arrêt, qui étend le champ d'application de la jurisprudence initiée par l'arrêt Delfi AS c. Estonie, pose la question de l'admissibilité de la responsabilité pénale d'une personne physique à l'occasion du fait d'autrui à l'aune des droits fondamentaux qui sont en conflit dans la lutte contre le discours de haine.