| Titre | Chronique sur la justice climatique en Europe (2023) | |
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| Auteur | Delphine Misonne, Marta Torre-Schaub, Amélie Adam | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 138, 2024/2 | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 429-476 | |
| Résumé |
Saisis de manière exponentielle depuis les années 2015 par des associations, des personnes physiques ou encore des collectivités territoriales, les cours et tribunaux européens modèlent un paysage aux contours inédits à l'occasion du contentieux climatique émergent, sans que cette jurisprudence s'aligne pleinement cependant, d'où l'intérêt de l'approcher à l'échelle européenne. La jurisprudence est marquée par des avancées historiques de la part des hautes juridictions nationales, voire de proximité, tandis que les plus hautes cours internationales doivent désormais se prononcer au regard des droits humains ou des principes généraux du droit. L'objet de cette chronique, la deuxième d'une série annuelle, est de mettre en lumière (I) le contexte mouvant dans lequel ce contentieux dynamique s'est déployé durant l'année écoulée, (II) les demandes d'avis récemment introduites devant de hautes cours internationales, (III) les affaires pendantes devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, (IV) les dispositifs de quelques décisions « phares » qui ont façonné l'année 2023 et, en particulier, (V) les enseignements transversaux de l'ensemble des décisions observées, sur les droits humains au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, la séparation des pouvoirs, le respect du droit de l'Union, l'éco-anxiété, la désobéissance civile, les limites et difficultés du devoir de vigilance des entreprises ou encore les troubles de voisinage. Pierre d'achoppement, les enjeux attachés à l'exécution des jugements seront enfin évoqués (VI). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since 2015, the number of cases brought before European courts and tribunals by associations, individuals and local authorities has increased exponentially. They are shaping a new landscape in the emerging climate litigation. The case law is marked by historic advances by the highest national courts, or even by local courts, while the highest international courts now also have to deliver opinions on the basis of human rights or general principles of law. The purpose of this article, the second in a series published each year, is to highlight (I) the changing context in which this dynamic litigation has unfolded over the past year, (II) recent requests for opinions from the highest international courts, (III) cases pending before the Grand Chamber of the European Court of Human Rights, (IV) the features of some of the landmark decisions that shaped 2023, and in particular (V) the cross-cutting lessons to be learned from all the decisions observed, on human rights within the meaning of the European Convention on Human Rights, on the separation of powers, compliance with European Union law, eco-anxiety, civil disobedience, the limits and difficulties of corporate duty of care, and neighbourhood disturbances. Finally, the stumbling block of the enforcement of judgments will be discussed (VI). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-2-page-429?lang=fr (accès réservé) |
