Titre | Le statut des couples de même sexe dans la jurisprudence strasbourgeoise : (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Fedotova et autres c. Russie, 17 janvier 2023) | |
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Auteur | Jean-Louis Renchon | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
Numéro | no 138, 2024/2 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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Page | 497-521 | |
Résumé |
L'arrêt Fedotova c. Russie du 17 janvier 2023 de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme fournit l'occasion de faire le point de l'état actuel de la jurisprudence strasbourgeoise relative au statut juridique à conférer aux couples de même sexe. Il permet par ailleurs de mettre en lumière les visions socio-politiques divergentes qui peuvent encore exister à ce propos en Europe. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
The Fedotova v. Russia judgment of 17 January 2023 of the Grand chamber of the European Court of Human Rights provides the opportunity to review the current state of Strasbourg case law on the legal status of same-sex couples. It also highlights the divergent socio-political views that may still exist on this topic in Europe. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-2-page-497?lang=fr (accès réservé) |