| Titre | La lutte contre les discours de haine après l'arrêt Sanchez : chacun est-il responsable de tous- ? : (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Sanchez c. France, 15 mai 2023) | |
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| Auteur | Youri Mossoux, Cécile Pietquin | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 138, 2024/2 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 523-549 | |
| Résumé |
Par son arrêt Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la condamnation pénale d'une personnalité politique pour s'être abstenu de supprimer les commentaires haineux publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook était une ingérence admissible dans la liberté d'expression. Cet arrêt, qui étend le champ d'application de la jurisprudence initiée par l'arrêt Delfi AS c. Estonie, pose la question de l'admissibilité de la responsabilité pénale d'une personne physique à l'occasion du fait d'autrui à l'aune des droits fondamentaux qui sont en conflit dans la lutte contre le discours de haine. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In its judgment in Sanchez v. France, the European Court of Human Rights ruled that the criminal conviction of a politician for failing to remove hateful comments posted by third parties on the wall of his Facebook account was a permissible interference with freedom of expression. This judgment, which extends the scope of the case law initiated in Delfi AS v. Estonia, raises the question of the admissibility of an individual's criminal liability for the acts of others in the light of the fundamental rights which are in conflict in the fight against hate speech. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-2-page-523?lang=fr (accès réservé) |
