| Titre | La notion du secret du délibéré à la Cour européenne des droits de l'homme | |
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| Auteur | Pastor Vilanova | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 139, 2024/3 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 609-622 | |
| Résumé |
Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme sont tenus au respect du secret du délibéré selon le règlement de la Cour. L'analyse critique de la place du secret au sein de cette cour internationale – qui est loin d'être absolu – peut conduire à estimer qu'il est destiné principalement à protéger les positions exprimées par les autres juges, et non les leurs. En outre, si le secret des délibérés est garant de l'indépendance subjective des juges, il entre en conflit avec la possibilité de rédiger des opinions séparées. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The judges of the European Court of Human Rights are bound by the Rules of Court. A critical analysis of the position of secrecy within this international court – which is far from absolute – may lead to the conclusion that it is primarily intended to protect the positions expressed by the other judges, and not their own. Moreover, while the secrecy of deliberations is a guarantee of the subjective independence of the judges, it conflicts with the possibility of writing separate opinions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-3-page-609?lang=fr (accès réservé) |
