Titre | La procréation artificielle à la croisée des droits | |
---|---|---|
Auteur | Anne-Laure Youhnovski Sagon | |
![]() |
Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
Numéro | no 139, 2024/3 | |
Rubrique / Thématique | Doctrine |
|
Page | 623-642 | |
Résumé |
La libéralisation du recours à la procréation artificielle s'est accompagnée d'une multiplication de recours contentieux visant à solliciter tour à tour un accès élargi à ces méthodes alternatives de procréation, ainsi que, par suite, la reconnaissance d'un lien de filiation, a fortiori lorsque l'un des parents n'a pas transmis son patrimoine génétique. Ces revendications nourrissent ainsi le postulat selon lequel la procréation artificielle constituerait un objet de nouveaux droits subjectifs. À la lumière de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme, cette hypothèse doit être partiellement réfutée, le droit à la procréation artificielle demeurant virtuel, lorsque la consécration du droit à la reconnaissance du lien de filiation, quoique plus potentielle, reste hasardeuse. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
Résumé anglais |
The liberalisation of access to artificial procreation has led to a proliferation of contentious cases seeking both expanded access to these alternative methods of reproduction and, consequently, the recognition of filiation, especially when one parent has not transmitted their genetic heritage. These claims thus fuel the assumption that artificial procreation constitutes an object of new subjective rights. In the light of the case law handed down by the European Court of Human Rights, this hypothesis must be partially refuted, as the right to artificial procreation remains virtual, since the enshrinement of the right to recognition of the parent-child relationship, although more potential, remains uncertain. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-3-page-623?lang=fr (accès réservé) |