| Titre | Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2023) | |
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| Auteur | , Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 139, 2024/3 | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 661-718 | |
| Résumé |
Au cours de l'année 2023, de nombreuses affaires ont mis en lumière l'importance que revêt le contrôle des droits fondamentaux dans le domaine pénal. Il ne s'agit pas seulement de l'effectivité et de l'impartialité des procédures pénales, mais aussi de la protection des données à caractère personnel recueillies au cours de leur mise en œuvre ou encore des droits reconnus à un tiers au moment de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen. Cette jurisprudence souligne aussi combien le juge, en garantissant les droits fondamentaux, ne se contente pas d'interpréter le droit de l'Union mais participe à l'élaboration de véritables régimes juridiques notamment dans les domaines de la protection internationale des demandeurs d'asile, de la protection des données à caractère personnel ou des exigences découlant du principe de l'État de droit. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In 2023, a number of cases have highlighted the need to monitor fundamental rights in criminal matters. These include not only the effectiveness and impartiality of criminal proceedings, but also the protection of personal data collected along such proceedings, and the fundamental rights of a third party (a child) in the execution of a European arrest warrant. This case law underlines once again the extent to which the Court, through the fundamental rights' protection, not only interprets EU law but also help to establish genuine legal regimes, whether in international protection of asylum seekers, protection of personal data, or in the requirements arising from the principle of the rule of law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-3-page-661?lang=fr (accès réservé) |
