| Titre | De la compatibilité entre l'idéologie salafiste « scientifique » et la profession d'agent de sécurité : (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., Avis consultatif sur le refus d'autoriser une personne à exercer la profession d'agent de sécurité ou de gardiennage en raison de sa proximité avec un mouvement religieux ou de son appartenance à celui-ci, 14 décembre 2023) | |
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| Auteur | Gérard Gonzalez | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 139, 2024/3 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 767-781 | |
| Résumé |
L'accès d'un individu à une profession d'agent de sécurité ou de gardiennage et appartenant à un groupe religieux présentant un risque réel et sérieux pour la société démocratique peut faire l'objet d'une mesure préventive si le lien d'allégeance et de soumission au groupe est avéré et fait craindre la réalisation du risque à moyen ou long terme. L'avis de la Cour européenne des droits de l'homme énonce les critères de fond et procéduraux que le juge national devra apprécier dans le cadre d'une large marge d'appréciation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The access of an individual belonging to a religious group to the profession of security agent or guard presenting a real and serious risk to democratic society may be subject to a preventive measure if the link of allegiance and submission to the group is proven and gives rise to fears of the realization of the risk in the medium or long term. The European Court of Human Right's advisory opinion sets out the substantive and procedural criteria to be assessed by national courts, within a wide margin of appreciation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-3-page-767?lang=fr (accès réservé) |
