| Titre | La terminaison des traités relatifs aux droits de l'homme et le contentieux russe devant la Cour européenne des droits de l'homme : À l'occasion de la décision Pivkina et autres contre Russie | |
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| Auteur | Linos-Alexandre Sicilianos | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 140, 2024/4 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 941-963 | |
| Résumé |
La terminaison des traités relatifs aux droits de l'homme est une anomalie juridique, liée à des périodes de crise, perturbant le fonctionnement des institutions internationales, même lorsqu'elle est prévue par le traité concerné. D'où la nécessité d'encadrer strictement les effets juridiques d'une telle terminaison. L'auteur examine la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme sous l'angle du contentieux russe, en insistant sur la décision Pivkina et autres c. Russie, qui offre des éléments précieux au sujet de la compétence de la Cour ratione temporis. Les solutions adoptées par la Cour européenne sont comparées à celles de la Cour interaméricaine et analysées sous l'angle du droit des traités et du droit de la responsabilité internationale de l'État. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The termination of human rights treaties is a legal abnormality, typically occurring in periods of crisis, which disrupts the functioning of international institutions, even when it is provided for in the treaty concerned. Hence the need to strictly regulate the legal implications of such terminations. The author examines the pertinent case law of the European Court of Human Rights, from a Russian perspective, focusing on the Pivkina and Others v. Russia decision, which offers valuable insights into the Court's jurisdiction ratione temporis. The European Court's findings are compared to those of the Inter-American Court and analysed through the lens of the law of treaties and the law of State responsibility. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-4-page-941?lang=fr (accès réservé) |
