| Titre | Chronique relative à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (2015-2023) : Aspects institutionnels | |
|---|---|---|
| Auteur | Anna Glazewski | |
 |
Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 140, 2024/4 | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
|
| Page | 965-989 | |
| Résumé |
Cette chronique revient sur les aspects institutionnels de l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme sur la période allant de 2015 à 2023. Analysant un peu moins de dix ans de pratique en la matière, elle expose les trois principales dynamiques à l'œuvre. Les efforts constants en vue d'améliorer la transparence et le caractère participatif du suivi de l'exécution donnent vie à de nouvelles techniques et pratiques. Ils ont permis au système de se montrer résilient durant la période de pandémie de Covid-19 mais celui-ci est toutefois soumis à de fortes turbulences depuis l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie en février 2022, qui a précipité la sortie de cette dernière du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, soucieux de remédier aux enjeux posés par l'inexécution persistante de certains arrêts, le Comité des ministres a inauguré le recours en manquement instauré par le Protocole n° 14 et régi depuis lors par l'article 46, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, à deux reprises, avec des conséquences toutefois contrastées. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
This article reviews the institutional aspects of the execution of judgments handed down by the European Court of Human Rights from 2015 to 2023. An analysis of just under ten years of practice in this domain sets out the three main dynamics at work. Ongoing efforts to improve the transparency and participatory nature of implementation monitoring are giving rise to new techniques and practices. This enabled the system to prove resilient during the COVID-19 pandemic, but it has been subject to considerable turbulence since the Russian Federation's aggression against Ukraine in February 2022, precipitating the latter's exit from the Council of Europe. Moreover, in an effort to meet the challenges posed by the persistent failure to comply with certain judgments, the Committee of Ministers has twice initiated the infringement procedure introduced by Protocol No. 14 and governed since then by Article 46 § 4 of the European Convention on Human Rights, albeit with contrasting consequences. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2024-4-page-965?lang=fr (accès réservé) |
