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Titre L'application de la loi du 10 juillet 2000 aux enseignants : "statu quo" (CA Nîmes 25 juin 2002)
Auteur Frédéric Thomas
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2003
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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