| Titre | Fonction publique, statut et indépendance des enseignants-chercheurs | |
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| Auteur | Emmanuel Aubin | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 12, avril 2024 L'Enseignement | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : L'Enseignement |
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| Page | 54-62 | |
| Résumé |
L'étude des relations entre la fonction publique, le statut et l'indépendance constitutionnelle des enseignants-chercheurs met en évidence une évolution contrastée. Si, d'un point de vue théorique, l'indépendance consacrée en 1984 par le Conseil constitutionnel peut toujours être qualifiée, en 2024, de matrice du statut des enseignants-chercheurs, l'évolution des normes et de la jurisprudence relatives au statut des enseignants-chercheurs a eu pour effet d'affaiblir constitutionnellement leur statut dont la singularité tend à se réduire pour rapprocher leur situation de celle des fonctionnaires de l'État nonobstant le particularisme de leur mission de service public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-titre-vii-2024-1-page-54?lang=fr |
