Contenu du sommaire : L'Enseignement

Le code de l'éducation énumère les principes généraux de l'éducation ; reprenant les grandes conquêtes républicaines qui ont fondé l'école obligatoire, gratuite et laïque et maintenu la liberté de l'enseignement, il place au premier rang le droit à l'éducation. Les uns et les autres se rattachent aux principes d'égalité et de liberté. Retenus par la loi, les principes généraux de l'éducation constituent des principes fondamentaux ; matériellement, ils se caractérisent par leur caractère essentiel, structurant ; formellement, ils sont fondés sur des normes supra-législatives, principes à valeur constitutionnelle et/ou des engagements internationaux de la France. Les principes généraux de l'éducation ainsi énumérés rappellent les principes supra-législatifs, peuvent les expliciter et introduire les règles permettant leur mise en œuvre. Le droit à l'éducation, mis au premier rang par le code, revêt un caractère primordial dans la mesure où il se combine avec les autres principes généraux (droit à une instruction de base, droit à la poursuite des études, liberté de choix, droit à un enseignement gratuit et laïque) ; lui-même est garanti par les politiques menées pour atteindre les objectifs fixés par la loi, égalité des chances, insertion scolaire, mixité sociale qui constituent autant de principes nouveaux de l'éducation.

Un retour d'expérience fondé sur l'exercice successif des fonctions de recteur de deux académies et de chef de pôle au cabinet du Premier ministre permet, au travers du prisme des questions éducatives au sens large, de s'interroger sur le rôle, le positionnement et le quotidien de ce type de postes à responsabilité dans l'État, aussi bien à Paris que sur les territoires. Supposant loyauté et engagement, ils permettent aussi à celui qui les exerce de développer un apport personnel dans la conduite concrète des politiques publiques et des équipes qu'il lui est donné d'animer. L'éducation offre un cadre propice d'action et de réflexion sur la jeunesse, son émancipation et son avenir.

L'attractivité persistante des professions juridiques et judiciaires attire vers les études de droit des cohortes d'étudiants toujours aussi nombreuses. Depuis le début du XXIe siècle, celles-ci ne se dirigent toutefois plus systématiquement vers les facultés de droit, qui subissent la concurrence de plus en plus forte d'autres établissements d'enseignement supérieur, autorisés à délivrer des diplômes Métiers du droit. Ici ou ailleurs, aujourd'hui comme hier, les formes de l'enseignement du droit sont pourtant l'objet d'interrogations récurrentes, sur lesquelles cette contribution apporte un regard à la fois rétrospectif et prospectif.

La présente contribution analyse le régime juridique de l'enseignement privé, fondé sur le principe constitutionnel de la liberté de l'enseignement. Elle propose de lire ce régime comme fondé sur une logique d'accommodement de la religion, c'est-à-dire comme un régime qui, simultanément, reconnaît la légitimité de l'affirmation, par les établissements d'enseignement privé, d'un caractère propre, y compris confessionnel, et aménage, en son nom, l'application des règles communes. Ce faisant, l'article affirme l'intérêt qui s'attache à étudier de près le régime juridique de l'enseignement privé, non seulement au regard de l'importance de la loi Debré de 1959 pour la compréhension du régime français de laïcité mais encore, du fait de la relativisation à laquelle il invite de la présentation commune de la tradition juridique et politique française comme précisément opposée à toute notion d'accommodement – notamment vis-à-vis de la religion.

La notion d'enseignement libre recouvre dans notre droit deux réalités distinctes mais complémentaires. Elle renvoie d'abord à la liberté de l'enseignement qui, pour assurer le droit à l'instruction, offre le choix de recourir à tel ou tel mode de scolarisation, dans l'enseignement public, dans l'enseignement privé, sous contrat avec l'État ou hors contrat. Fruit de notre histoire, cette liberté première est désormais établie comme principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté. C'est une liberté protégée. Dans une perspective plus pédagogique qu'institutionnelle, l'enseignement libre c'est aussi la liberté d'enseigner, c'est-à-dire pour les maîtres la libre détermination des savoirs que l'on transmet et des méthodes pour y parvenir. La liberté de l'enseignement n'implique pas la liberté d'enseigner et cette dernière n'a jamais bénéficié du même statut que la première. C'est une liberté encadrée.

L'étude des relations entre la fonction publique, le statut et l'indépendance constitutionnelle des enseignants-chercheurs met en évidence une évolution contrastée. Si, d'un point de vue théorique, l'indépendance consacrée en 1984 par le Conseil constitutionnel peut toujours être qualifiée, en 2024, de matrice du statut des enseignants-chercheurs, l'évolution des normes et de la jurisprudence relatives au statut des enseignants-chercheurs a eu pour effet d'affaiblir constitutionnellement leur statut dont la singularité tend à se réduire pour rapprocher leur situation de celle des fonctionnaires de l'État nonobstant le particularisme de leur mission de service public au sein des établissements d'enseignement supérieur.

Même si elle a ses propres fondements législatifs et constitutionnels, la laïcité de l'enseignement est au cœur du principe fondamental de la laïcité de la République. C'est la volonté d'adoucir les passions qu'elle suscite qui explique tant les particularités des règles s'appliquant aux usagers des écoles publiques, que la spécificité de certains principes encadrant les activités en lien avec l'enseignement dans les établissements publics ou privés, et à l'université.

Non inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté de l'enseignement a été consacrée par la Cour de Strasbourg sous la forme du droit à l'instruction supposant un pouvoir substantiel de réglementation de l'État qui connaît une limite dans la mesure où les enfants doivent pouvoir exercer leur droit à l'instruction dans le respect des convictions religieuses et philosophiques de leurs parents. Les États doivent veiller à la diffusion des connaissances de manière objective et pluraliste. La Convention ne garantit pas aux parents le droit absolu d'assurer l'éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions et celui de les laisser dans l'ignorance en matière de religion, de philosophie ou d'éducation sexuelle, leurs convictions ne pouvant aller à l'encontre du droit fondamental de l'enfant à l'instruction. Enfin, le juge européen protège la liberté des enseignants, notamment leur liberté académique.

Principalement délivré dans les facultés de droit depuis le célèbre cours de P. Rossi sous Louis-Philippe et considéré comme une matière fondamentale, l'enseignement supérieur du droit constitutionnel s'inscrit dans une tradition pédagogique stable. La manière de le concevoir, ses relations avec la vie politique, son contenu ont pourtant beaucoup varié selon les époques. En France, la création du Conseil constitutionnel et la jurisprudence de ce dernier l'ont enrichi d'un volet contentieux substantiel. L'article répond à trois questions : quel contenu ? Quelles orientations ? À quel niveau ? Les réponses reposent sur un héritage historique et des considérations pratiques que l'on ne doit pas ignorer et suggèrent des évolutions pour que cet enseignement réponde aux besoins de formation des juristes d'aujourd'hui.

La question du financement public des écoles confessionnelles aux États-Unis se situe au cœur de la tension structurelle entre les deux dispositions relatives à la religion contenues dans le Premier amendement : la clause de libre exercice et la clause de non-établissement. Longtemps prohibé, puis autorisé, le financement public des écoles religieuses se voit imposé sous certaines conditions aux termes de l'arrêt Carson v. Makin qui opère une rupture majeure. L'arrêt, et la séquence qui l'a précédé, illustrent l'habileté du Président John Roberts, qui mène des évolutions importantes, par petites touches, en rédigeant des décisions présentées comme limitées sur lesquelles il s'appuie ensuite pour progressivement en étendre la portée. Au regard de la trajectoire jurisprudentielle en cours, marquée par l'hypertrophie de la liberté de religion, se pose la question du devenir du fameux « mur de séparation » entre les Églises et l'État, évoqué par Thomas Jefferson et en partie effondré aujourd'hui.

La fin du régime d'apartheid en 1994 annonçait la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux au nombre desquels le droit à l'éducation, l'égalité et les droits de l'enfant figuraient comme des droits à réalisation immédiate. La nouvelle démocratie sud-africaine s'appuyait sur un constitutionnalisme transformatif dont l'accès à l'enseignement constituait un principe matriciel pour la réalisation d'autres droits économiques et sociaux. Pourtant, malgré cette consécration, l'accès à l'éducation dans l'Afrique du Sud postapartheid semble avoir été insuffisamment au centre des politiques publiques menées depuis 1994. Si certaines avancées ont indéniablement été réalisées, le bilan d'ensemble reste sombre car les promesses d'un égal accès à l'enseignement et l'éducation n'ont pas touché suffisamment les plus défavorisés. Les conditions d'accès à l'enseignement mais également les capacités d'une majorité de Sud-Africains à pouvoir bénéficier réellement d'un statut leur permettant de participer à la vie politique, économique et sociale demeurent encore assez largement une illusion.

Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L'article s'interroge sur sa perception « vue de France », en s'appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d'entretiens menés auprès de juges, d'anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s'interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l'État de droit.