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Titre L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est due aux enseignants vacataires (TA Cergy-Pontoise 24 avril 2003)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2003
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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