Contenu du sommaire

Editorial

• Pour une refondation de la formation professionnelle - Jérôme Chapuisat p. 1

Gestion administrative

• La résidence administrative des fonctionnaires pris en charge par le CNFPT (CE 16 juin 2003) - p. 4
• La compétence sur les pièces figurant au dossier administratif est discrétionnaire (TA Basse-Terre 30 janvier 2003) - p. 5

Conditions de travail

• Régime d'équivalence horaire tacitement accepté (TA Nancy 6 mai 2003) - p. 6
• Illégalité d'un décompte horaire des congés de maladie des agents à temps partiel (CAA Nancy 17 juin 2003) - p. 7

Accès

• L'accès de ressortissants de l'UE au corps de directeur d'hôpital sans le concours de l'ENSP (CJCE 9 septembre 2003) - Joël Mekhantar p. 8

Rémunérations

• Les marges de manoeuvre du directeur d'hôpital en matière de prime de service - p. 13
• Pas de prélèvements sur la fraction de traitement non payée pour fait de grève (TA Versailles 16 juin 2003) - p. 14
• L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est due aux enseignants vacataires (TA Cergy-Pontoise 24 avril 2003) - p. 15
• Incompétence pour connaître du non versement de la retraite du député Papon (CE 4 juillet 2003) - p. 16
• Le rétablissement du versement de la pension civile de M. Papon (CE 4 juillet 2003) - p. 17

Droits et garanties

• Protection fonctionnelle et honoraires d'avocat : donner et retenir ne vaut (CAA Paris 13 mai 2003) - Christian Heu p. 19

Protection sociale

• L'exclusivité du forfait de pension n'est plus la règle (CE 4 juillet 2003) - p. 22
• La règle du forfait de pension n'est plus - Samuel Deliancourt p. 25
• Pas d'obligation de reclassement des stagiaires hospitaliers physiquement inaptes ? (TA Grenoble 18 février 2003) - p. 29

Déontologie

• Le fonctionnaire et l'article 40 du code de procédure pénale : nature et portée de l'obligation de dénoncer - Gérard Chalon p. 31

Discipline

• Mise au placard d'un conservateur des archives ayant témoigné dans un procès politique (TA Paris 20 mars 2003) - Thibaut Célérier, Rémy Fontier p. 37

Responsabilité

• L'éviction de choristes contractuels de l'opéra de Lyon, mis à disposition d'une association (CAA Lyon 24 décembre 2002) - p. 40

Cessation de fonctions

• Un fonctionnaire homme a droit à la pension de réversion du fait du décès de son ex-épouse (TA Dijon 4 juillet 2003) - p. 41
• La pension d'un militaire homme bénéficie de la bonnification d'ancienneté d'un an par enfant (TA Dijon 17 juin 2003) - p. 42
• Radiation illégale pour abandon de poste d'un praticien hospitalier en disponibilté (TA Pau 30 juin 2003) - p. 44
• Un abandon de poste confirmé en raison d'arrêts de travail de complaisance (CAA Douai 28 mai 2003) - p. 45
• L'indemnité de fin de fonctions du délégué général pour l'armement (CE 30 juillet 2003) - p. 46

Non-titulaires

• La précarité d'emploi des attachés des hôpitaux (CAA Bordeaux 6 mars 2003) - p. 48
• Modification substentielle d'un contrat, équivalant à un licenciement (CAA Marseille 21 janvier 2003) - p. 49
• Vacataires ne relevant ni du code du travail, ni du décret non-titulaires (CAA Bordeuax 30 avril 2003) - p. 50
• Les conditions de rémunérations d'un pigiste contractuel d'une commune (TA Amiens 25 février 2003) - p. 51
• Un contrat doit être éxécuté en totalité... ou abrogé (TA Grenoble 27 juin 2003) - p. 52
• Les conditions fautives d'engagement d'une gardienne de camping municipal (CAA nantes 26 décembre 2002) - p. 53

Procédure

• Recours administratif préalable pour les militaires, même après leur radiation des cadres (CE 28 juillet 2003) - p. 54
• Le recours administratif préalable des militaires (TA Lyon 13 mars 2003) - p. 55

Signets