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Titre Justice et maux du travail : une invisibilisation genrée
Auteur Delphine Serre
Mir@bel Revue Travail, genres et société
Numéro no 51, 2024 Le genre des pénibilités au travail
Rubrique / Thématique
Dossier : Le genre des pénibilités au travail
Page 65-82
Résumé Quand les salarié·es du privé n'obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle, elles et ils peuvent saisir le juge pour contester le refus de la Sécurité sociale. À partir d'une enquête dans huit tribunaux, l'article étudie comment la mise en œuvre du droit reproduit ou atténue les effets inégalitaires de la division sexuée du travail et des expositions aux risques professionnels. Les requérant·es, majoritairement de classes populaires, partagent la même dépossession à l'égard de leur procédure mais ont des chances inégales d'obtenir gain de cause selon leur sexe. Les juges, qui revendiquent une neutralité dans le traitement des femmes et des hommes, contribuent par leurs décisions à produire des discriminations indirectes à l'égard des travailleuses en appliquant un droit standard, et souvent construit au masculin neutre, à des situations distinctes et inégalitaires de fait et en renforçant une hiérarchie genrée des maux du travail.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais When the work accidents or occupational diseases of private sector employees are not officially recognized, the latter can go to court to challenge the French Sécurité sociale's decision. Based on a survey in eight courts, this article studies how the implementation of the law reproduces or mitigates the unequal effects of the gendered division of labor and occupational exposure. While the mainly working-class applicants share the same disenfranchisement with regard to the procedure, their chances of winning their case are unequal depending on their gender. Claiming that their treatment of women and men is neutral, judges contribute to indirect discrimination against female workers through their rulings by applying standard law – often constructed in a neutral masculine form – to de facto distinct and unequal situations, thus reinforcing the gendered hierarchy of workplace ills.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2024-1-page-65?lang=fr