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Titre À propos du contentieux de la délibération du jury d'examen de fin de formation des élèves D3S
Auteur CAA Paris, 26 juin 2024, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2025 Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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