Contenu du sommaire : Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 2, février 2025
Titre du numéro	Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple

• Tribune

  - p. 57
  • Arrêts maladie : une " carence " de bon sens ? - Raphaël Reneau

• Actualité

  - p. 58
  • Des mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé - p. 58
  • Des perspectives de recrutement en berne dans les collectivités - p. 59
  • L'expérimentation des " concours Talents " prolongée jusqu'en 2028 - p. 60

• Entretien

  - p. 63
  • François Charmont et Pierre Bilger : " La codification du droit de la fonction publique est bel et bien à notre portée "

• Point de vue

  - p. 67
  • Les 20 ans de la " loi Handicap " vus du Défenseur des droits : des avancées à parfaire - Marc Loiselle

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 70
  • A l'ombre des slides : quand la forme influence le fond

• Études

  - p. 71
  • Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple - Christophe Testard p. 71
  • Contrôle de cassation et sanctions disciplinaires : dix ans d'application de jurisprudence La Poste - François Marani p. 77

• Perspectives

  - p. 82
  • rémunération des fonctionnaires pendant leurs congés-maladie : brèves observations historiques - Tiphaine Le Yongourt

• Innovation

  - p. 85
  • Culture créative - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 87

  • Accès

    • À propos du contentieux de la délibération du jury d'examen de fin de formation des élèves D3S - CAA Paris, 26 juin 2024, par G. Calley p. 87

  • Agent contractuel

    • Annulation de l'acte mettant fin aux fonctions d'un agent contractuel : l'expiration de la durée d'exercice s'oppose à l'injonction de reprise des fonctions - CE 2 oct. 2024, par G. Calley p. 89

  • Carrière

    • Changement d'affectation en cours d'année : un bilan d'étape est un acte préparatoire insusceptible de recours - CAA Marseille, 20 sept. 2024, concl. O. Guillaumont p. 89

  • Cessation de fonctions

    • Se soustraire aux contre-visites médicales peut être assimilé à un abandon de poste - CAA Nancy, 28 mai 2024, par S. Deliancourt p. 91
    • Placement des aides-soignants à la retraite pour invalidité : l'employeur public face aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail et aux dispositions relatives à l'âge limite d'exercice des fonctions - CAA Toulouse, 4 juin 2024, par G. Calley p. 93
    • Motif de refus d'une prolongation d'activité en faveur de fonctionnaires pour lesquels la limite d'âge est inférieure au droit commun - CE 29 nov. 2024 p. 94

  • Contentieux

    • Recevabilité d'une action de groupe en matière de discrimination imputable à l'employeur : la discrimination alléguée doit être prévue par la loi du 27 mai 2008 ou des dispositions législatives en vigueur - CAA Lyon, 20 juin 2024, par J. Bousquet p. 95
    • Récupération d'un trop perçu d'allocation temporaire d'invalidité : quel juge compétent ? - T. confl. 2 déc. 2024 p. 96
    • Référé-suspension : présomption d'urgence à l'égard d'une mesure privant un agent de sa rémunération pendant plus d'un mois - CE 18 déc. 2024 p. 96

  • Discipline

    • Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires - CAA Douai, 4 juin 2024, par C. Froger p. 97
    • Le refus de participer à des entretiens professionnels et à des réunions hebdomadaires de service peut une sanction disciplinaire - TA Caen, 25 sept. 2024 p. 98
    • Droit de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire : une neutralisation latente ? - CE 19 déc. 2024, par J. Bousquet p. 99

  • Enseignement et recherche

    • Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite " repyramidage " des enseignants-chercheurs - CE 27 sept. 2024 (2 arrêts), par C. Froger p. 102
    • L'exigence d'exemplarité du professeur d'université - CE 27 sept. 2024, par L. Derboulles p. 104

  • Gestion administrative

    • Illégalité de la délivrance de conseils déontologiques par les centres de gestion au profit des élus locaux - TA Nancy, 11 juin 2024, par G. Calley p. 106

  • Obligations

    • Pour le fonctionnaire, simuler n'est pas servir - CAA, Marseille, 14 juin 2024, par L. Derboulles p. 107

  • Protection sociale

    • Une prise de parole polémique mais sans brutalité n'est pas un accident de service - CAA Bordeaux, 5 juin 2024, par S. Deliancourt p. 108
    • La règle du forfait de pension fait obstacle à l'indemnisation de l'assistance à tierce personne - TA Rouen, 18 oct. 2024, concl. C. Barray p. 109

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 112
  • La réforme administrative exposée aux collégiens de 1929