Titre | Annulation de l'acte mettant fin aux fonctions d'un agent contractuel : l'expiration de la durée d'exercice s'oppose à l'injonction de reprise des fonctions | |
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Auteur | CE 2 oct. 2024, par G. Calley | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 2, février 2025 Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Agent contractuel |
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