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Titre Placement des aides-soignants à la retraite pour invalidité : l'employeur public face aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail et aux dispositions relatives à l'âge limite d'exercice des fonctions
Auteur CAA Toulouse, 4 juin 2024, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2025 Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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