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Titre Recevabilité d'une action de groupe en matière de discrimination imputable à l'employeur : la discrimination alléguée doit être prévue par la loi du 27 mai 2008 ou des dispositions législatives en vigueur
Auteur CAA Lyon, 20 juin 2024, par J. Bousquet
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Numéro N° 2, février 2025 Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contentieux
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