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Titre Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Auteur CAA Douai, 4 juin 2024, par C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2025 Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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