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Titre Illégalité de la délivrance de conseils déontologiques par les centres de gestion au profit des élus locaux
Auteur TA Nancy, 11 juin 2024, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2025 Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Gestion administrative
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