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Titre Le fonctionnaire et l'article 40 du code de procédure pénale : nature et portée de l'obligation de dénoncer
Auteur Gérard Chalon
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2003
Rubrique / Thématique
Déontologie
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