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Titre La pension d'un militaire homme bénéficie de la bonnification d'ancienneté d'un an par enfant (TA Dijon 17 juin 2003)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2003
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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