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Titre Soins infirmiers (remboursement) : dépendance temporaire ou permanente – Cour de cassation, 2e civ. 14 novembre 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°40/8061-21 novembre 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale