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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°40/8061-21 novembre 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°40/8061-21 novembre 2024

Edito
- Tartuffe anonyme - Michel Vivant p. 1953
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1956
- Droit civil
  - p. 1958
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Transaction (autorité de chose jugée) : indemnisation des préjudices initiaux – Cour de cassation, 2e civ. 7 novembre 2024
  - Famille-Personne-Succession
    - Succession européenne (loi applicable) : date d'appréciation de la demande – Cour de justice de l'Union européenne 7 novembre 2024
- Droit immobilier
  - p. 1959
  - Construction-Urbanisme
    - Architecte (responsabilité civile) : déficit de surface du bien construit – Cour de cassation, 3e civ. 7 novembre 2024
  - Copropriété
    - Syndicat des copropriétaires (action en justice) : réparation de dommages – Cour de cassation, 3e civ. 7 novembre 2024
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1959
  - Presse et communication
    - Diffamation (religion) : appartenance à la religion musulmane – Cour de cassation, crim. 13 novembre 2024
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1960
  - Droit du travail
    - Licenciement (nullité) : droit au versement des salaires non perçus – Cour de cassation, soc. 6 novembre 2024
    - Transaction (portée) : indemnisation pour exposition à l'amiante – Cour de cassation, soc. 6 novembre 2024
  - Sécurité sociale
    - Soins infirmiers (remboursement) : dépendance temporaire ou permanente – Cour de cassation, 2e civ. 14 novembre 2024
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1962
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (domaine) : procédures d'insolvabilité – Cour de justice de l'Union européenne 14 novembre 2024
    - Exequatur (gestation pour autrui) : portée du jugement étranger – Cour de cassation, 1e civ. 14 novembre 2024
Point de vue
- Décryptage de l'affaire Telegram - Jean-Claude Planque p. 1963
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG - Sophie Paricard, Stéphane Mouton p. 1966
- Panorama
  - Droit patrimonial de la famille, interne et international - Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier p. 1974
- notes
  - Le secret professionnel de l'avocat du conseil et de la défense... sans le conseil ? - Benoît Chaffois p. 1986
  - Absence de recours contre l'acte de notoriété judiciaire constatant une possession d'état : non-lieu à renvoi d'une QPC - Jean-Jacques Lemouland p. 1990
  - La caravane passe, mais à quel prix ? - Bertrand Jost p. 1995
Entretien
- Archives de philosophie du droit : Le Droit et les Nombres (Tome 65, 2024) - René Sève p. 2000