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Titre Bail d'habitation (congé) : calcul des ressources du locataire âgé – Cour de cassation, 3e civ. 24 octobre 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°39/8060-7 novembre 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Bail