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Titre Responsabilité médicale (charge de la preuve) : défaut d'information du patient – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°37/8058-24 octobre 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit public
  Santé publique