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Titre La confiscation à l'étranger d'une oeuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national
Auteur Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°34/8055-3 octobre 2024
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1703