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Titre Compétence européenne (consommateur) : action contre un organisateur de voyage – Cour de justice de l'Union européenne 29 juillet 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°30/8051-5 septembre 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Procédure civile