Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°30/8051-5 septembre 2024 |
Edito
- Le droit de la vie scolaire - Bernard Beignier p. 1457
Actualités
Droit des affaires
- p. 1460Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1461
Lectures
- La liberté académique en format de poche - Jean-Sylvestre Bergé p. 1462
Point de vue
- Un mouton à cinq pattes : la société de libre partenariat spéciale... - Jean-Jacques Daigre p. 1463
Etudes et commentaires
Chroniques
- Cyber-délit et compétence territoriale en droit pénal et en droit international privé - Rodolphe Mesa p. 1464
- Devoir de vigilance : premières applications pratiques - Paul Le Fèvre, Victoire Stephan p. 1471
Chronique de la Cour de cassation
- Chambre sociale - Stéphanie Ala, Marie-Pierre Lanoue, Marie-Anne Valéry p. 1475
- Chambre criminelle - Lionel Ascensi, Samuel Gillis, Philippe Mallard, Laetitia Guerrini, Olivier Violeau p. 1482
Panorama
- Droit des biens - Nadège Reboul-Maupin, Yves Strickler p. 1489
notes
- La loi, le juge et le secret - Gwendoline Lardeux p. 1502
- La nullité des délibérations consécutive à une convocation irrégulière - Corinne Boismain p. 1505
- L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle - Marie Mesnil p. 1510
- Le réputé non écrit partiel d'une clause d'exclusion : une nouvelle sanction encourue en cas de privation illicite du droit de vote ? - Simon Farges p. 1515
Entretien
- La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour son comportement en Crimée - Ghislain Poissonnier p. 1520
