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Titre Objet abandonné (vente) : droit d'opposition du propriétaire – Cour de cassation, 2e civ. 4 juillet 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°27/8048-18 juillet 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
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