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Titre Plan de sauvegarde de l'emploi : accord amiable de rupture du contrat – Cour de cassation, soc. 26 juin 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°26/8047-11 juillet 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail