Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°26/8047-11 juillet 2024 |
Edito
- Propos juridiques et questionnement anthropologique - Michel Vivant p. 1273
Actualités
Droit des affaires
- p. 1276Consommation
Entreprise en difficulté
- Conciliation (confidentialité) : trouble manifestement illicite – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024
- Déclaration des créances (destinataire) : mandataire judiciaire associé – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024
- Déclaration des créances (débiteur) : portée de l'omission sur la liste des créanciers – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024
- Interruption des instances en cours : fixation du montant d'une créance au passif – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1278Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit immobilier
- p. 1279Bail
- Bail d'habitation (époux) : renonciation à son droit du conjoint survivant – Cour de cassation, 3e civ. 4 juillet 2024
- Bail en général (dégradations du locataire) : réparation du préjudice – Cour de cassation, 3e civ. 27 juin 2024
- Location en meublé (tourisme) : autorisation de changement d'usage – Cour de cassation, 3e civ. 27 juin 2024
- Location en meublé (tourisme) : déclaration préalable à la mairie – Cour de cassation, 3e civ. 27 juin 2024
Droit public
- p. 1281Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1283Droit du travail
- Procédure prud'homale (Défenseur des droits) : présentation d'observations – Cour de cassation, soc. 26 juin 2024
- Licenciement économique (secteur d'activité) : filiale d'un groupe – Cour de cassation, soc. 26 juin 2024
- Médecin du travail (avis d'inaptitude) : recevabilité des contestations – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2024
- Plan de sauvegarde de l'emploi : accord amiable de rupture du contrat – Cour de cassation, soc. 26 juin 2024
- Gérant de succursale (statut) : conditions d'application – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2024
- Clause de non-concurrence (renonciation) : respect des conditions contractuelles – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2024
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1284Procédure civile
- Compétence territoriale (clause attributive) : opposabilité à l'affactureur – Cour de cassation, com. 3 juillet 2024
- Compétence européenne (lieu du fait dommageable) : siège social de la société mère – Cour de justice de l'Union européenne 4 juillet 2024
- Fin de non-recevoir (délai) : opposition à un appel principal – Cour de cassation, 2e civ. 4 juillet 2024
- Appel civil (conclusions) : portée de l'obligation de concentration – Cour de cassation, 2e civ. 4 juillet 2024
Point de vue
- Les implications juridiques de la condamnation de D. Trump à New York - Christophe Fabre p. 1286
- Pénalisation des mortiers d'artifice - Thomas Lebreton p. 1288
Etudes et commentaires
Chroniques
- La nouvelle justice patrimoniale civile au sein de la famille - Quentin Guiguet-Schielé p. 1290
- Le législateur torpille les jurisprudences INSERM et SMAC - Jérémy Jourdan-Marques p. 1296
Panorama
- Droit de l'exécution - Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier p. 1301
notes
- Mise en conformité d'une construction : inachèvement du chantier de l'exclusion de la proportionnalité - Maxime Cormier p. 1311
- Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté - Élisabeth Rousseau p. 1315
Entretien
- Le mauvais procès des rachats d'actions - Renaud Mortier p. 1320
