| Titre | Le contrôle constitutionnel du contenu des lois de finances en Espagne | |
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| Auteur | François Barque, Ángel J. Sánchez Navarro | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | Hors-série, juillet 2024 Le contrôle de constitutionnalité des lois financières | |
| Rubrique / Thématique | Partie 3 : Les évolutions du contenu des lois financières sous l'effet du contrôle de constitutionnalité |
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| Page | 133-142 | |
| Résumé |
Sujet ô combien important, le contenu des lois de finances fait l'objet d'une riche jurisprudence de la part du Tribunal constitutionnel. Compte tenu des enjeux, celle-ci est le résultat de la recherche d'un équilibre entre les intérêts du Gouvernement et ceux du Parlement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-titre-vii-2024-juillet-page-133?lang=fr |
