| Titre | La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? | |
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| Auteur | Fabien Bin, Céline Viessant | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | Hors-série, juillet 2024 Le contrôle de constitutionnalité des lois financières | |
| Rubrique / Thématique | Partie 4 : Est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois financières peut encore évoluer et dans quel sens ? |
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| Page | 160-169 | |
| Résumé |
Les enjeux environnementaux sont, depuis quelques années, au cœur de toutes les 560 mais le Conseil constitutionnel s'en est très peu saisi. Pour envisager une place plus importante à ces considérations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d'interroger la portée du contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil sur les lois financières. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-titre-vii-2024-juillet-page-160?lang=fr |
