| Titre | Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l'État ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Xavier Cabannes | |
 |
Revue | Titre VII |
| Numéro | Hors-série, juillet 2024 Le contrôle de constitutionnalité des lois financières | |
| Rubrique / Thématique | Partie 4 : Est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois financières peut encore évoluer et dans quel sens ? |
|
| Page | 170-177 | |
| Résumé |
Alors que la situation financière de la France ne cesse de se dégrader et que le Conseil constitutionnel a déjà su s'ériger en gardien des libertés, faut-il attendre de sa part qu'il s'érige aussi en gardien de la situation financière de l'État ? La réponse est ici négative car une telle situation serait à la fois périlleuse pour nos institutions politiques et pour le Conseil lui-même. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-titre-vii-2024-juillet-page-170?lang=fr |
