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Titre Garde à vue (respect de la dignité humaine) : constitutionnalité sous réserve du régime – Conseil constitutionnel 6 octobre 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°34/8011-12 octobre 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale