Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°34/8011-12 octobre 2023 |
Edito
- Le criminel de guerre et le juge - Michel Vivant p. 1745
Actualités
Droit des affaires
- p. 1748Droit international et européen
- p. 1748Droit pénal et procédure pénale
- p. 1749Procédure pénale
- Garde à vue (respect de la dignité humaine) : constitutionnalité sous réserve du régime – Conseil constitutionnel 6 octobre 2023
- Juridiction de jugement (saisine) : adjonction d'une circonstance aggravante – Cour de cassation, crim. 6 septembre 2023
- Perquisition (avocat) : recours contre la décision d'autorisation – Cour de cassation, crim. 3 octobre 2023
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1750Droit du travail
- Licenciement (grossesse) : fin d'un contrat de sécurisation professionnelle – Cour de cassation, soc. 4 octobre 2023
- Licenciement disciplinaire (motif) : vie personnelle du salarié – Cour de cassation, soc. 4 octobre 2023
- Licenciement (éducateur) : protection des lanceurs d'alerte – Cour de cassation, soc. 4 octobre 2023
- Contrat de travail (rupture) : départ à la retraite du salarié – Cour de cassation, soc. 4 octobre 2023
- Salarié protégé : refus d'une modification du contrat de travail – Cour de cassation, soc. 4 octobre 2023
- Salarié protégé : mise à la retraite et harcèlement moral – Cour de cassation, soc. 4 octobre 2023
- Convention collective (accord de branche) : portée d'un avenant de révision – Cour de cassation, soc. 4 octobre 2023
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1753
In Memoriam
- Geneviève Viney (1937-2023) - Patrice Jourdain p. 1754
Point de vue
- Un nouveau pas vers un droit international privé européen de la protection des adultes - Céline Chidaine p. 1755
- Retour d'expérience pédagogique : du commentaire d'affirmation au cas pratique inversé - Jean-Sylvestre Bergé p. 1757
Etudes et commentaires
Chroniques
- Sanction civile de l'obligation d'information : le législateur doit revoir sa partition - Marie Leveneur-Azémar p. 1758
Panorama
- Droit des sûretés - Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers p. 1765
notes
- Le réméré, où cent fois sur le métier remettez votre ouvrage... - Philippe Brun p. 1777
- Le réméré, où cent fois sur le métier remettez votre ouvrage... - Philippe Jacques p. 1781
- Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ? - Thomas Gérard p. 1783
- Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation jugée conforme à la Constitution - Marion Bleusez p. 1787
Entretien
