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Titre Juridiction de jugement (saisine) : adjonction d'une circonstance aggravante – Cour de cassation, crim. 6 septembre 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°34/8011-12 octobre 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale