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Titre Convention collective (accord de branche) : portée d'un avenant de révision – Cour de cassation, soc. 4 octobre 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°34/8011-12 octobre 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail