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Titre La proportionnalité en droit fiscal. T. 1. - Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale (572 p.). T. 2. - Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale (446 p.) : Marie-Caroline Lefebvre. Préface d'Emmanuel Kornprobst, L'Harmattan, coll. « Finances publiques », 9/11/2023
Auteur Michel Le Clainche
Mir@bel Revue Gestion & finances publiques
Numéro no 6, novembre-décembre 2024
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 56
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques-2024-6-page-56?lang=fr