Contenu du sommaire
| Revue |
Gestion & finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 6, novembre-décembre 2024 |
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- Pages de début - p. 2-3
Éditorial
- Nouveaux regards sur la responsabilité financière - Danièle Lamarque p. 1
- Nouveaux regards sur la responsabilité financière - Danièle Lamarque p. 1
Budget de l'État et des opérateurs
- L'antériorité budgétaire, un principe à trois temps - Hugo Check, Sébastien Kott p. 5-13
- L'antériorité budgétaire, un principe à trois temps - Hugo Check, Sébastien Kott p. 5-13
Responsabilité financière des gestionnaires publics
- Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics : Faire évoluer des textes, adapter des pratiques - Élisabeth Mella, Christian Babusiaux p. 14-18
- Responsabilité financière des gestionnaires publics - Xavier Vandendriessche p. 19-34
- Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics : Faire évoluer des textes, adapter des pratiques - Élisabeth Mella, Christian Babusiaux p. 14-18
International
- Comment conduire une réforme fiscale : Les enseignements de l'expérience marocaine - Issam El Filali, Maryem Jmahri p. 35-45
- Comment conduire une réforme fiscale : Les enseignements de l'expérience marocaine - Issam El Filali, Maryem Jmahri p. 35-45
Finances locales
Chroniques
- Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international. Contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international : Simon Rio. Préface de Martin Collet L'Harmattan, 2024, 719 p. - Michel Le Clainche p. 54-55
- La proportionnalité en droit fiscal. T. 1. - Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale (572 p.). T. 2. - Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale (446 p.) : Marie-Caroline Lefebvre. Préface d'Emmanuel Kornprobst, L'Harmattan, coll. « Finances publiques », 9/11/2023 - Michel Le Clainche p. 56
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2024 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse p. 57-74
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2024 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse p. 75-92
- Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international. Contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international : Simon Rio. Préface de Martin Collet L'Harmattan, 2024, 719 p. - Michel Le Clainche p. 54-55
- Pages de fin - p. 94-95
