| Titre | Le pouvoir normatif des fonctionnaires. L'exemple de la création du régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement | |
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| Auteur | Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 118, 2024/3 | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 525-548 | |
| Résumé |
Cet article a pour objectif l'analyse de l'activité administrative d'écriture des lois et règlements en s'appuyant sur la littérature en sciences sociales envisageant la production du droit comme une œuvre collective. En prenant pour exemple les textes instaurant un régime d'autorisation simplifié pour les installations industrielles dangereuses ou polluantes, cela permet de caractériser le travail des fonctionnaires dans ce processus d'écriture, et de montrer que leur activité va au-delà de la simple formulation des problèmes, souvent décrite dans la littérature. Les fonctionnaires interviennent en effet en séquençant le processus d'écriture et en délimitant des espaces pertinents, dans lesquels ils sélectionnent et coordonnent les interlocuteurs qui contribuent à l'activité rédactionnelle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Drawing on the social science literature that views the production of law as a collective work, this article analyzes the administrative activity of writing laws and regulations. It describes the work of civil servants in the process of writing texts introducing a simplified authorization regime for hazardous or polluting industrial facilities. The article shows that the civil servants go beyond the formulation of problems often described in the literature. In fact, they sequence the writing process and delimit relevant spaces, in which they select and coordinate the interlocutors who contribute to the drafting activity. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-droit-et-societe-2024-3-page-525?lang=fr |
