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Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 118, 2024/3
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Varia

    • « Terrorisme », isolement carcéral et droits humains : dépolitisation et repolitisation de la violence révolutionnaire au cœur de l'Europe des années 1970. Le cas suisse - Alix Heiniger p. 445-468 accès libre
    • Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail des professionnels de la chaîne pénale et du secteur associatif - Marie Cartier, Sylvie Grunvald, Estelle d'Halluin, Pascale Moulévrier, Nicolas Rafin p. 469-500 accès libre
    • Pression anomique de la numérisation et stratégies juridiques - Catherine Prébissy-Schnall, Éric Pezet p. 501-524 accès libre
    • Le pouvoir normatif des fonctionnaires. L'exemple de la création du régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement - Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais p. 525-548 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article a pour objectif l'analyse de l'activité administrative d'écriture des lois et règlements en s'appuyant sur la littérature en sciences sociales envisageant la production du droit comme une œuvre collective. En prenant pour exemple les textes instaurant un régime d'autorisation simplifié pour les installations industrielles dangereuses ou polluantes, cela permet de caractériser le travail des fonctionnaires dans ce processus d'écriture, et de montrer que leur activité va au-delà de la simple formulation des problèmes, souvent décrite dans la littérature. Les fonctionnaires interviennent en effet en séquençant le processus d'écriture et en délimitant des espaces pertinents, dans lesquels ils sélectionnent et coordonnent les interlocuteurs qui contribuent à l'activité rédactionnelle.
      Drawing on the social science literature that views the production of law as a collective work, this article analyzes the administrative activity of writing laws and regulations. It describes the work of civil servants in the process of writing texts introducing a simplified authorization regime for hazardous or polluting industrial facilities. The article shows that the civil servants go beyond the formulation of problems often described in the literature. In fact, they sequence the writing process and delimit relevant spaces, in which they select and coordinate the interlocutors who contribute to the drafting activity.
    • Working Time and Work Intensity in Portuguese Courts - João Paulo Dias, Paula Casaleiro, Filipa Queirós, Fernanda Jesus, Teresa Maneca Lima p. 549-574 accès libre
    • Délimiter la communauté de travail. Mises en pratique et controverses autour du principe de l'égalité de traitement - Camille Dupuy p. 575-594 accès libre
    • Transactions collusives autour d'un service public de l'eau : une approche ethnographique - Narcisse Mideso p. 595-614 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Une abondante littérature juridique propose des études particulièrement fouillées sur les principes gouvernant les services publics à partir de matériaux strictement juridiques : la loi, la jurisprudence, la doctrine. Mais ces matériaux de type dogmatico-doctrinal sont-ils le seul horizon d'identification et d'analyse de ces principes ? Ou alors, au regard des valeurs qui sous-tendent la nature des prestations érigées en service public, est-il possible de les identifier et les analyser autrement qu'à travers la symbolique textuelle ? C'est cette dernière perspective que propose cette contribution à partir des pratiques issues d'interactions entre acteurs locaux à l'interface de la délivrance du service public de l'eau. Cet article repose moins sur la dichotomie entre textes et pratiques, mais davantage sur la relation particulière entre les deux qu'il se propose de documenter. Les principes du droit de service public de l'eau sont alors identifiés et analysés dans l'expérience quotidienne des acteurs et non en surplomb de celle-ci.
      An abundance of legal literature offers particularly detailed studies of the principles governing public services, based on strictly legal material: law, case law, and doctrine. But are these dogmatical and doctrinal materials the only means of identifying and analyzing these principles? Or is it possible to identify and analyse them in ways other than through textual symbolism, in terms of the values that underlie the nature of the services that have been established as a public service? It is this latter perspective that this contribution proposes, based on practices arising from interactions between local actors at the interface of the delivery of the public water service. This article is based less on the dichotomy between texts and practices and more on the particular relationship between the two that it sets out to document. In this way, the principles of public water service law are identified and analysed in the day-to-day experience of the players involved, rather than in isolation from it.

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