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Titre Douanes (procédure) : régularité de la fouille d'un véhicule – Cour de cassation, crim. 27 septembre 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°33/8010-5 octobre 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale