Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°33/8010-5 octobre 2023 |
Edito
- L'enseignement du droit et l'enseignement des règles - Maxime Barba p. 1689
Actualités
Droit des affaires
- p. 1692Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1693Droit immobilier
- p. 1694Droit pénal et procédure pénale
- p. 1695Droit pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1697Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1697Droit du travail
- Contrat de travail (subordination) : travail au sein d'un service organisé – Cour de cassation, soc. 27 septembre 2023
- Contrat de travail (résiliation judiciaire) : date des faits invoqués – Cour de cassation, soc. 27 septembre 2023
- Licenciement (naissance d'un enfant) : impossibilité de maintenir le contrat – Cour de cassation, soc. 27 septembre 2023
- Travail de nuit (durée maximale) : droit à réparation en cas de dépassement – Cour de cassation, soc. 27 septembre 2023
- Départ à la retraite (décision du salarié) : portée de l'acte unilatéral – Cour de cassation, soc. 27 septembre 2023
- Travail temporaire : contrat de mission suivi d'un contrat à durée déterminée – Cour de cassation, soc. 27 septembre 2023
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1700Procédure civile
Lectures
- Entre les personnes, avec le droit : les relations - Jean-Sylvestre Bergé p. 1701
Point de vue
- L'achat de culpabilité - Fabrice Defferrard p. 1702
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat - Muriel Fabre-Magnan p. 1707
Panorama
- Droit des entreprises en difficulté - François-Xavier Lucas, Pierre Cagnoli p. 1715
notes
- Points de départ et délais de l'action en garantie des vices cachés : avancée majeure et... retour au point de départ - Thomas Genicon p. 1728
- Le rituel de résurrection d'une société décédée - Bruno Dondero p. 1739
Entretien
- Le code de déontologie des avocats - Thierry Wickers p. 1744
